Artisan qui ne finit pas les travaux : que faire, dans quel ordre ?

1. Traiter d’abord les risques immédiats

En présence d’un danger — toiture ouverte, installation électrique exposée, fuite, structure instable — faites réaliser les mesures strictement nécessaires pour protéger les personnes et le bâtiment. Prévenez votre assurance habitation et documentez l’état avant, pendant et après la mise en sécurité.

Pour le reste du chantier, évitez les démontages ou reprises qui feraient disparaître les preuves. Prenez des photos datées, des vidéos générales puis détaillées, et conservez les matériaux ou équipements laissés sur place sans les utiliser.

2. Constituer un dossier chronologique

Réunissez dans un seul dossier :

• devis signé, avenants et conditions générales ;
• preuve des acomptes et règlements ;
• date de début et date ou délai d’achèvement annoncé ;
• factures, situations de travaux et livraisons ;
• courriels, SMS et comptes rendus d’appels ;
• photos montrant l’avancement et les travaux restant à exécuter ;
• attestation d’assurance remise avant le chantier.

Rédigez une liste factuelle des prestations terminées, incomplètes et non commencées. Ne qualifiez pas encore juridiquement la situation : ce relevé doit pouvoir être compris par l’artisan, un médiateur, un expert ou un juge.

3. Vérifier le contrat et les dates

Relisez le devis pour identifier la date de commencement, le délai d’exécution, les pénalités éventuelles, l’échéancier et la procédure de réclamation. Une absence ponctuelle, un retard ou un désaccord sur un avenant ne constituent pas automatiquement un abandon de chantier.

Si aucun délai n’est écrit ou si les échanges sont ambigus, une association de consommateurs, votre protection juridique ou un professionnel du droit peut vous aider à formuler une demande réaliste et opposable.

4. Envoyer une dernière relance écrite

Demandez par courriel ou courrier :

1. la confirmation que l’entreprise poursuit le chantier ;
2. une date ferme de reprise ;
3. un calendrier d’achèvement ;
4. la liste des éventuels obstacles ou fournitures manquantes.

Fixez une date de réponse cohérente avec l’urgence et la nature des travaux. Une relance claire permet parfois de résoudre un problème de planning sans engager immédiatement une procédure.

5. Passer à la mise en demeure

Sans réponse satisfaisante, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ou par un autre moyen permettant de prouver sa réception. Décrivez précisément le devis, le chantier, les travaux restant à réaliser et le délai accordé.

Voici une trame à adapter à votre contrat et à votre situation :

Objet : mise en demeure de reprendre et terminer les travaux
Madame, Monsieur,
Le devis n° [référence], accepté le [date], prévoit la réalisation de [prestations] à [adresse]. Le chantier est interrompu depuis le [date]. Restent notamment à exécuter : [liste factuelle].
Je vous demande de confirmer sous [délai] la reprise du chantier et de terminer les prestations au plus tard le [date raisonnable]. À défaut d’exécution dans ce délai, j’envisagerai les recours prévus par le contrat et le Code civil, notamment la résolution du contrat ou l’exécution par une autre entreprise après conservation des preuves.
Je vous prie de me répondre par écrit et de proposer un calendrier précis.
[Nom, adresse, références et signature]

Cette trame constitue une information générale. Une mise en demeure destinée à résoudre le contrat doit notamment annoncer clairement cette conséquence. Faites relire le courrier lorsque les montants sont importants, que l’artisan conteste l’avancement ou que la sécurité du bâtiment est en jeu.

6. Faire constater et chiffrer avant la reprise

L’Institut national de la consommation recommande de se constituer des preuves et évoque le constat d’un commissaire de justice. Selon le litige, un rapport d’expert bâtiment, un constat contradictoire ou des devis détaillés d’achèvement peuvent aussi être utiles.

Demandez aux entreprises consultées de distinguer :

• la mise en sécurité ;
• les reprises de malfaçons ;
• l’achèvement des prestations prévues au devis initial ;
• les améliorations ou travaux nouveaux.

Cette séparation permet de comparer le coût de la reprise avec l’obligation initiale et d’éviter de réclamer à l’entreprise défaillante des prestations supplémentaires.

7. Choisir le recours adapté

Après une mise en demeure restée sans effet, l’article 1222 du Code civil permet, dans un délai et à un coût raisonnables, de faire exécuter l’obligation et de demander le remboursement des sommes engagées. Le texte ne dispense pas de prouver le manquement, le caractère raisonnable du coût et le respect des étapes préalables.

Selon la situation, les options peuvent être :

• obtenir la reprise et l’achèvement par l’entreprise initiale ;
• rechercher un accord écrit sur la fin du contrat et les comptes ;
• saisir le médiateur de la consommation indiqué par le professionnel ;
• solliciter un conciliateur de justice ;
• signaler une pratique trompeuse ou un contrat non respecté sur SignalConso ;
• demander au juge l’exécution, la résolution du contrat, une expertise ou une indemnisation.

Si vous envisagez de suspendre un paiement, de résilier unilatéralement ou de déduire le coût de reprise, obtenez un conseil adapté. Un solde contesté n’est pas automatiquement annulé et une résolution par notification s’effectue aux risques du créancier.

Cas particulier : construction de maison individuelle

Un contrat de construction de maison individuelle peut comporter une garantie de livraison à prix et délais convenus. En cas d’arrêt ou de défaillance, contactez rapidement le garant mentionné au contrat. La procédure diffère d’un simple devis de rénovation.

Trouver une entreprise pour achever le chantier

Ne confiez la reprise qu’après avoir sécurisé votre dossier et accompli les démarches adaptées. Le nouvel artisan doit recevoir le devis initial, le constat de l’existant et une liste claire des prestations attendues. Vérifiez son SIRET et ses informations disponibles, puis demandez un devis séparant achèvement et réparation.