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Mentions Légales

Éditeur du site

Le site ici-artisan.fr et l'application mobile iciArtisan sont édités par :

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
https://vercel.com

Nature du service - Intermédiaire technique

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), iciArtisan agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre des particuliers (Clients) et des artisans professionnels (Artisans).

iciArtisan n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Artisans. iciArtisan n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sécurité ou la légalité des prestations proposées par les Artisans, ni sur leur capacité à réaliser les travaux. Les Artisans exercent leur activité de manière indépendante et sous leur propre responsabilité.

Sous-traitants techniques et prestataires

iciArtisan fait appel aux prestataires techniques suivants pour le fonctionnement de la plateforme :

  • Telnyx LLC — Envoi de SMS (notifications de contacts, réponses artisans, liens application)
    600 17th Street, Suite 2800 South, Denver, CO 80202, États-Unis
  • Google Cloud / Firebase — Base de données (Firestore), notifications push (FCM), analytics
    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Microsoft Corporation (Clarity) — Analyse comportementale, heatmaps, replays de sessions
    One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
  • Vercel Inc. — Hébergement du site web, analytics
    440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Certains de ces prestataires étant situés aux États-Unis, des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne sont effectués. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou la certification EU-U.S. Data Privacy Framework des prestataires concernés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Traitement des paiements et conformité fiscale

Les fonctionnalités de devis et de facturation de l'application iciArtisan sont intégralement opérées par Stripe, Inc. via le service Stripe Connect. Stripe assure la création, le stockage, la sécurisation et l'archivage de l'ensemble des données financières (devis, factures, paiements, soldes).

iciArtisan agit en qualité d'interface technique vers Stripe Connect et ne constitue pas un logiciel de caisse autonome. Aucune donnée financière n'est stockée localement par l'application.

Conformément à l'article 286, I, 3° bis du Code général des impôts et au mécanisme d'auto-certification rétabli par la loi de finances pour 2026, Yellowstone Apps atteste que le logiciel iciArtisan respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, ces garanties étant assurées par le recours au prestataire de paiement Stripe. L'attestation individuelle de conformité est disponible sur demande à contact@ici-artisan.fr.

Informations estimatives et indicateurs

Les indicateurs affichés sur les profils des artisans (temps de réponse moyen, nombre de contacts, badges, scores d'activité) sont des données estimatives calculées automatiquement à titre purement indicatif.

Ces indicateurs ne constituent ni une mesure exacte de la performance des artisans, ni une garantie de qualité ou de disponibilité. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Yellowstone Apps.

Communications SMS

iciArtisan envoie des notifications SMS via le prestataire Telnyx LLC pour informer les utilisateurs de nouveaux contacts, de réponses d'artisans ou pour transmettre un lien vers l'application mobile.

iciArtisan ne garantit ni la réception, ni le délai de livraison des SMS. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP au numéro expéditeur. Les SMS envoyés par iciArtisan sont informatifs et ne constituent pas de la prospection commerciale.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Yellowstone Apps.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : privacy@ici-artisan.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Cookies

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. iciArtisan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, iciArtisan ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

iciArtisan, en qualité d'intermédiaire technique au sens de la LCEN (article 6), ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de l'application
  • De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des prestations réalisées par les artisans
  • Des litiges entre clients et artisans
  • De l'exactitude des données enrichies automatiquement (SIRET, Google Places), fournies « en l'état »
  • Des indicateurs estimatifs affichés sur les profils (temps de réponse, contacts, badges)
  • De la non-réception ou du retard de livraison des SMS ou notifications push
  • De la perte totale ou partielle de données, messages ou conversations
  • Du contenu des messages échangés entre utilisateurs
  • Des interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non
  • Des dysfonctionnements ou interruptions des services tiers (Telnyx, Firebase, Vercel, Google, Microsoft)

En tout état de cause, la responsabilité de Yellowstone Apps est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour les services gratuits, la responsabilité est expressément exclue dans les limites autorisées par la loi.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

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Dernière mise à jour : 27 février 2026