Éditeur du site
Le site ici-artisan.fr et l'application mobile iciArtisan sont édités par :
- Yellowstone Apps — Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 200 €
- SIREN : 107 267 619
- SIRET : 107 267 619 00016
- RCS Grenoble 107 267 619
- Siège social : 44 chemin de la Pelouse, 38380 Saint-Pierre-d'Entremont, France
- Email : contact@ici-artisan.fr
- Directeur de la publication : Clément Guyon
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
https://vercel.com
Nature du service - Intermédiaire technique
iciArtisan fournit un service en ligne permettant la mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment, ainsi qu'entre professionnels pour des besoins de renfort ou de sous-traitance.
Yellowstone Apps n'est partie à aucun contrat de travaux, de prestation ou de sous-traitance conclu entre Utilisateurs. Elle n'agit ni comme constructeur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur principal, sous-traitant, employeur, mandataire, établissement de paiement, assureur ou garant. Les Utilisateurs choisissent leur cocontractant, négocient et exécutent leurs engagements sous leur responsabilité.
Pour les contenus stockés à la demande des Utilisateurs, Yellowstone Apps applique le régime légal pertinent des services intermédiaires et traite les signalements suffisamment précis adressés à contact@ici-artisan.fr.
Vérifications documentaires — Avertissement
iciArtisan procède à un contrôle automatisé de cohérence formelle des documents d'assurance soumis par les artisans (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale). Ce contrôle, réalisé par traitement algorithmique, porte uniquement sur la présence des champs attendus, la cohérence des dates et le format du document.
Ce contrôle ne constitue en aucun cas :
- Une vérification de l'authenticité du document (détection de faux ou de contrefaçons)
- Une confirmation de la validité juridique de l'assurance auprès de l'organisme émetteur
- Une vérification que le document correspond au titulaire du compte
- Une certification des qualifications ou compétences de l'artisan
- Une vérification de l'identité de la personne physique inscrite sur la plateforme
Les mentions « Assurance Décennale fournie », « Valide » ou tout autre indicateur relatif aux documents d'assurance signifient uniquement qu'un document a été soumis par l'artisan et a passé ce contrôle automatisé. Ces mentions ne valent ni certification, ni garantie, ni engagement de la part d'iciArtisan ou de Yellowstone Apps.
Il est recommandé au client de vérifier par lui-même les assurances de l'artisan avant de lui confier des travaux, notamment en demandant une attestation d'assurance à jour directement auprès de l'artisan ou de son assureur.
Sous-traitants techniques et prestataires
iciArtisan fait appel aux prestataires techniques suivants pour le fonctionnement de la plateforme :
- OVHcloud — Envoi de SMS (notifications de contacts, réponses artisans, liens application)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Google Cloud / Firebase — Base de données (Firestore), notifications push (FCM), analytics
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis - Microsoft Corporation (Clarity) — Analyse comportementale, heatmaps, replays de sessions
One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis - Vercel Inc. — Hébergement du site web, analytics
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis - RevenueCat, Inc. — Gestion des abonnements in-app
San Francisco, CA, États-Unis - Stripe, Inc. — Traitement des paiements, devis et facturation (Stripe Connect)
354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
Certains de ces prestataires étant situés aux États-Unis, des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne sont effectués. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou la certification EU-U.S. Data Privacy Framework des prestataires concernés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Traitement des paiements et conformité fiscale
Lorsque les fonctionnalités de paiement ou de facturation sont disponibles et activées, elles peuvent s'appuyer sur Stripe, Inc.ou un autre prestataire identifié dans le parcours concerné. Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent à ses services.
iciArtisan n'est pas un établissement de crédit ou de paiement, ne garantit aucun règlement entre Utilisateurs et ne se substitue pas à leurs obligations comptables, fiscales, de facturation ou d'archivage. Chaque professionnel vérifie que les outils employés répondent à sa situation et conserve les justificatifs requis.
Informations estimatives et indicateurs
Les indicateurs affichés sur les profils des artisans (temps de réponse moyen, nombre de contacts, badges, scores d'activité) sont des données estimatives calculées automatiquement à titre purement indicatif.
Ces indicateurs ne constituent ni une mesure exacte de la performance des artisans, ni une garantie de qualité ou de disponibilité. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Yellowstone Apps.
Communications SMS
iciArtisan envoie des notifications SMS via le prestataire OVHcloud pour informer les utilisateurs de nouveaux contacts, de réponses d'artisans ou pour transmettre un lien vers l'application mobile.
iciArtisan ne garantit ni la réception, ni le délai de livraison des SMS. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP au numéro expéditeur. Les SMS envoyés par iciArtisan sont informatifs et ne constituent pas de la prospection commerciale.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Yellowstone Apps.
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Contact protection des données : privacy@ici-artisan.fr
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, utilisez l'adresse ci-dessus.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. iciArtisan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Limitation de responsabilité
Yellowstone Apps fournit le site et l'application avec une obligation de moyens. Sauf engagement exprès, elle ne garantit ni disponibilité continue, ni fonctionnement sans erreur, ni compatibilité universelle, ni exactitude permanente des informations issues de tiers ou fournies par les Utilisateurs.
Relèvent notamment des Utilisateurs et de leurs cocontractants :
- Le choix du professionnel ou du donneur d'ordre et les vérifications précontractuelles
- La négociation, le prix, le contrat, la réalisation, la réception, la facturation et le paiement des travaux
- La qualité, la conformité, la sécurité, les délais, les malfaçons et les garanties des prestations
- Les obligations légales relatives au chantier, aux assurances, à la sous-traitance, au droit du travail et à la fiscalité
- De l'exactitude des données enrichies automatiquement (SIRET, Google Places), fournies « en l'état »
- Des indicateurs estimatifs affichés sur les profils (temps de réponse, contacts, badges)
- Des conséquences de documents frauduleux, falsifiés, altérés, expirés ou appartenant à un tiers soumis par un artisan
- De l'adéquation entre les documents soumis par un artisan et sa situation réelle (assurance effective, qualification, habilitation)
- De la non-réception ou du retard de livraison des SMS ou notifications push
- Du contenu des messages échangés entre utilisateurs
À l'égard d'un Utilisateur professionnel, les dommages indirects ou immatériels, notamment pertes de chiffre d'affaires, marge, bénéfice, clientèle, chance, réputation, données non sauvegardées ou interruption d'activité, sont exclus dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité cumulée de Yellowstone Apps est plafonnée au montant hors taxes payé pour le Service pendant les douze mois précédant le premier fait générateur ou, pour un Service gratuit, à cent (100) euros.
Aucune exclusion ou limitation ne s'applique lorsqu'elle est interdite, notamment en cas de dommage corporel, dol, faute lourde, manquement à une obligation essentielle ou atteinte imputable aux données personnelles. Les droits impératifs des consommateurs restent intégralement applicables.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Tout litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes ; les consommateurs conservent leurs protections légales.
Contact
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