Éditeur du site
Le site ici-artisan.fr et l'application mobile iciArtisan sont édités par :
- Yellowstone Apps — Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 200 €
- SIREN : 107 267 619
- SIRET : 107 267 619 00016
- RCS Grenoble 107 267 619
- Siège social : 44 chemin de la Pelouse, 38380 Saint-Pierre-d'Entremont, France
- Email : contact@ici-artisan.fr
- Directeur de la publication : Clément Guyon
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
https://vercel.com
Nature du service - Intermédiaire technique
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), iciArtisan agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre des particuliers (Clients) et des artisans professionnels (Artisans).
iciArtisan n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Artisans. iciArtisan n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sécurité ou la légalité des prestations proposées par les Artisans, ni sur leur capacité à réaliser les travaux. Les Artisans exercent leur activité de manière indépendante et sous leur propre responsabilité.
Vérifications documentaires — Avertissement
iciArtisan procède à un contrôle automatisé de cohérence formelle des documents d'assurance soumis par les artisans (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale). Ce contrôle, réalisé par traitement algorithmique, porte uniquement sur la présence des champs attendus, la cohérence des dates et le format du document.
Ce contrôle ne constitue en aucun cas :
- Une vérification de l'authenticité du document (détection de faux ou de contrefaçons)
- Une confirmation de la validité juridique de l'assurance auprès de l'organisme émetteur
- Une vérification que le document correspond au titulaire du compte
- Une certification des qualifications ou compétences de l'artisan
- Une vérification de l'identité de la personne physique inscrite sur la plateforme
Les mentions « Assurance Décennale fournie », « Valide » ou tout autre indicateur relatif aux documents d'assurance signifient uniquement qu'un document a été soumis par l'artisan et a passé ce contrôle automatisé. Ces mentions ne valent ni certification, ni garantie, ni engagement de la part d'iciArtisan ou de Yellowstone Apps.
Il est recommandé au client de vérifier par lui-même les assurances de l'artisan avant de lui confier des travaux, notamment en demandant une attestation d'assurance à jour directement auprès de l'artisan ou de son assureur.
Sous-traitants techniques et prestataires
iciArtisan fait appel aux prestataires techniques suivants pour le fonctionnement de la plateforme :
- OVHcloud — Envoi de SMS (notifications de contacts, réponses artisans, liens application)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Google Cloud / Firebase — Base de données (Firestore), notifications push (FCM), analytics
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis - Microsoft Corporation (Clarity) — Analyse comportementale, heatmaps, replays de sessions
One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis - Vercel Inc. — Hébergement du site web, analytics
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis - RevenueCat, Inc. — Gestion des abonnements in-app
San Francisco, CA, États-Unis - Stripe, Inc. — Traitement des paiements, devis et facturation (Stripe Connect)
354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
Certains de ces prestataires étant situés aux États-Unis, des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne sont effectués. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou la certification EU-U.S. Data Privacy Framework des prestataires concernés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Traitement des paiements et conformité fiscale
Les fonctionnalités de devis et de facturation de l'application iciArtisan sont intégralement opérées par Stripe, Inc.via le service Stripe Connect. Stripe assure la création, le stockage, la sécurisation et l'archivage de l'ensemble des données financières (devis, factures, paiements, soldes).
iciArtisan agit en qualité d'interface technique vers Stripe Connect et ne constitue pas un logiciel de caisse autonome. Aucune donnée financière n'est stockée localement par l'application.
Conformément à l'article 286, I, 3° bis du Code général des impôts et au mécanisme d'auto-certification rétabli par la loi de finances pour 2026, Yellowstone Apps atteste que le logiciel iciArtisan respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, ces garanties étant assurées par le recours au prestataire de paiement Stripe. L'attestation individuelle de conformité est disponible sur demande à contact@ici-artisan.fr.
Informations estimatives et indicateurs
Les indicateurs affichés sur les profils des artisans (temps de réponse moyen, nombre de contacts, badges, scores d'activité) sont des données estimatives calculées automatiquement à titre purement indicatif.
Ces indicateurs ne constituent ni une mesure exacte de la performance des artisans, ni une garantie de qualité ou de disponibilité. Ils ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Yellowstone Apps.
Communications SMS
iciArtisan envoie des notifications SMS via le prestataire OVHcloud pour informer les utilisateurs de nouveaux contacts, de réponses d'artisans ou pour transmettre un lien vers l'application mobile.
iciArtisan ne garantit ni la réception, ni le délai de livraison des SMS. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en répondant STOP au numéro expéditeur. Les SMS envoyés par iciArtisan sont informatifs et ne constituent pas de la prospection commerciale.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Yellowstone Apps.
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données (DPO) : Clément Guyon — privacy@ici-artisan.fr
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez le DPO à l'adresse ci-dessus.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. iciArtisan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, iciArtisan ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
iciArtisan, en qualité d'intermédiaire technique au sens de la LCEN (article 6), ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de l'application
- De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des prestations réalisées par les artisans
- Des litiges entre clients et artisans
- De l'exactitude des données enrichies automatiquement (SIRET, Google Places), fournies « en l'état »
- Des indicateurs estimatifs affichés sur les profils (temps de réponse, contacts, badges)
- Des conséquences de documents frauduleux, falsifiés, altérés, expirés ou appartenant à un tiers soumis par un artisan
- De l'adéquation entre les documents soumis par un artisan et sa situation réelle (assurance effective, qualification, habilitation)
- De la non-réception ou du retard de livraison des SMS ou notifications push
- De la perte totale ou partielle de données, messages ou conversations
- Du contenu des messages échangés entre utilisateurs
- Des interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non
- Des dysfonctionnements ou interruptions des services tiers (OVHcloud, Firebase, Vercel, Google, Microsoft)
En tout état de cause, la responsabilité de Yellowstone Apps est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour les services gratuits, la responsabilité est expressément exclue dans les limites autorisées par la loi.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ce site ou ces mentions légales :
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