Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de notre site et application mobile iciArtisan sur la manière dont leurs informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

iciArtisan est édité par Yellowstone Apps. Cette politique fournit une information ; elle ne transforme pas votre simple utilisation du Service en consentement. Chaque traitement repose sur la base légale indiquée ci-dessous et, lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé séparément.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de localisation : pour vous mettre en relation avec des artisans proches de chez vous et faciliter la prise de rendez-vous
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Données relatives aux rendez-vous : historique des rendez-vous, préférences, communications avec les artisans
  • Pour les artisans : informations professionnelles (SIRET, assurances, qualifications), photos de profil et de réalisations
  • Documents professionnels (artisans) : attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale soumises par l'artisan. Ces documents font l'objet d'un contrôle automatisé de cohérence formelle (traitement algorithmique) qui ne constitue pas une vérification d'authenticité ni une validation juridique
  • Données d'abonnement et de paiement (artisans) : identifiant d'abonné RevenueCat, historique d'abonnement, statut de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par les stores Apple/Google et ne transitent pas par nos serveurs
  • Données de facturation Stripe (artisans) : identifiant Stripe Connect, devis et factures émis via l'interface iciArtisan. Les données financières sensibles (IBAN, numéro de carte) sont stockées exclusivement sur les serveurs de Stripe et ne sont jamais accessibles à iciArtisan

3bis. Données du formulaire de contact web

Lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact sur le site ici-artisan.fr, les données suivantes sont collectées :

  • Nom du visiteur
  • Numéro de téléphone
  • Contenu du message
  • Type de travaux sélectionné
  • Identifiant de l'artisan contacté
  • Horodatage de la soumission

Base légale :exécution du contrat (mise en relation avec l'artisan demandé).

Le numéro de téléphone est utilisé uniquement pour notifier le visiteur d'une éventuelle réponse de l'artisan par SMS. Il n'est pas partagé avec l'artisan sans consentement préalable.

3ter. Données relatives aux SMS

Dans le cadre de l'envoi de notifications SMS via le prestataire OVHcloud, les données suivantes sont traitées :

  • Numéro de téléphone normalisé au format international (+33)
  • Contenu des réponses SMS (notamment STOP et START)
  • Horodatage d'envoi et de réception
  • Statut d'opt-out (désinscription)

Base légale :consentement (fourniture volontaire du numéro de téléphone) et intérêt légitime (notification de réponse dans le cadre d'une mise en relation demandée).

La désinscription par réponse STOP est immédiate et irréversible sauf demande contraire de l'utilisateur (réponse START).

3quater. Enrichissement des données professionnelles

Pour les artisans inscrits, iciArtisan procède à un enrichissement automatique des informations professionnelles à partir de sources publiques :

  • API Recherche Entreprises (data.gouv.fr) : dénomination sociale, adresse du siège, code NAF, date de création, statut de l'entreprise
  • API Google Places : coordonnées géographiques, horaires d'ouverture, photos publiques

Base légale :intérêt légitime (enrichissement de données publiques au sens de l'article L.123-6 du Code de commerce). Ces données étant publiquement accessibles, leur traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Les données enrichies sont mises en cache pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont automatiquement rafraîchies.

3quinquies. Notifications push et tokens

Lorsque l'utilisateur autorise les notifications push, les données suivantes sont collectées :

  • Token FCM (Firebase Cloud Messaging) — identifiant unique de l'appareil
  • Type d'appareil et système d'exploitation

Base légale :consentement (autorisation explicite via les paramètres de l'appareil).

Le consentement est révocable à tout moment en désactivant les notifications dans les paramètres du téléphone. Le token FCM est supprimé lors de la suppression du compte.

3sexies. QR Codes et suivi des scans

Lorsqu'un QR code iciArtisan est scanné, les données suivantes sont collectées :

  • Identifiant de l'artisan associé au QR code
  • Source du scan (web, application)
  • User-agent du navigateur ou de l'appareil
  • Horodatage du scan

Base légale :intérêt légitime (fourniture de statistiques d'activité aux artisans et amélioration du service).

3septies. Blocage et signalement

Lorsqu'un utilisateur bloque ou signale un autre utilisateur, les données suivantes sont traitées :

  • Identifiants des utilisateurs concernés (émetteur et cible)
  • Motif du signalement
  • Date et heure de l'action
  • Identifiant de la conversation concernée (le cas échéant)

Base légale : intérêt légitime (sécurité de la plateforme et modération des contenus).

3octies. Photo relationnelle du client

Avant certaines actions engageantes dans l'application, le client peut être invité à prendre une photo de profil en direct. Cette photo facilite la reconnaissance relationnelle entre le client et l'artisan déjà lié à un rendez-vous ou à une intervention.

  • La photo reste privée et n'est jamais publiée dans l'annuaire ni dans une recherche globale.
  • Elle est accessible au client et uniquement aux artisans avec lesquels une relation effective est enregistrée.
  • Aucune reconnaissance faciale, analyse biométrique ou vérification automatisée d'identité n'est effectuée.
  • Les métadonnées du fichier sont supprimées et l'image est redimensionnée avant son stockage privé.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer un suivi humain et cohérent des rendez-vous et interventions. La photo peut être remplacée à tout moment et est supprimée avec le compte.

3novies. Missions entre professionnels

Lorsqu'un Utilisateur publie, consulte ou candidate à une mission, nous traitons les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service d'intermédiation : identité et coordonnées professionnelles, entreprise et SIRET, rôle dans la mission, zone, métier, description et contraintes du besoin, pièces ou réalisations transmises, candidature, messages, décisions de sélection, statuts, horodatages et incidents signalés.

Les informations de la mission sont accessibles aux catégories d'Utilisateurs prévues par le parcours. Les coordonnées non publiques et pièces de candidature ne sont communiquées qu'aux participants concernés, aux personnes habilitées de leur organisation et à nos prestataires nécessaires. Chaque Utilisateur doit éviter d'insérer des données sensibles, des secrets d'affaires ou des données de tiers non nécessaires.

Bases légales :exécution des CGU et mesures précontractuelles demandées par l'Utilisateur ; intérêt légitime à sécuriser, modérer, améliorer et défendre le Service ; obligation légale lorsqu'une conservation ou communication est imposée.

4. Base légale et finalités du traitement

Les données collectées sont traitées sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat et mesures précontractuelles : fournir les comptes, profils, prises de contact, rendez-vous, messagerie, publication de missions, candidatures et sélection demandés par l'Utilisateur
  • Intérêt légitime : améliorer nos services, prévenir la fraude, assurer la sécurité, enrichissement des données professionnelles publiques, suivi des scans QR, modération et blocage
  • Exécution d'une demande et intérêt légitime : délivrer les ressources demandées par e-mail, mesurer leur utilisation et prévenir les abus, sans inscription automatique à une communication marketing
  • Exécution du contrat et intérêt légitime : notifications transactionnelles utiles à un contact, rendez-vous, message, mission ou incident ; l'Utilisateur peut gérer les canaux facultatifs dans les réglages disponibles
  • Consentement : communications de prospection électronique et traceurs non essentiels ; le consentement peut être retiré à tout moment
  • Obligation légale : conservation comptable, réponse aux demandes valides des autorités et conservation de certaines données techniques lorsque les textes l'imposent

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les artisans partenaires : dans le cadre de votre prise de rendez-vous ou d'un contact via le formulaire web (coordonnées, adresse d'intervention, contenu du message)
  • Les artisans déjà liés au client : accès à la photo relationnelle privée uniquement lorsqu'un rattachement carnet ou un rendez-vous commun existe
  • Les participants aux missions : Donneur d'ordre, Candidats concernés et personnes habilitées de leur organisation, selon l'étape du parcours et les informations nécessaires à la mise en relation
  • OVHcloud : prestataire d'envoi de SMS (numéro de téléphone, contenu SMS) — Roubaix, France
  • Google Cloud / Firebase : hébergement de la base de données, conversations Firestore, notifications push (FCM), analytics — Mountain View, CA, États-Unis
  • Vercel Inc. : hébergement du site web, analytics — Covina, CA, États-Unis
  • Mailgun : envoi transactionnel des ressources demandées par e-mail
  • Microsoft (Clarity) : analyse comportementale, heatmaps, replays de sessions — Redmond, WA, États-Unis
  • RevenueCat, Inc. : gestion des abonnements in-app (identifiant utilisateur, statut d'abonnement, historique de transactions) — San Francisco, CA, États-Unis
  • Stripe, Inc. : traitement des paiements, création de devis et factures via Stripe Connect (données de facturation, identifiants Stripe). Les données financières sensibles sont stockées exclusivement par Stripe — San Francisco, CA, États-Unis
  • Ahrefs : analytics SEO et suivi de positionnement
  • PostHog : analyse produit et mesure des parcours, avec persistance limitée au terminal uniquement après consentement sur le site web
  • Les autorités compétentes : si la loi l'exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

6. Protection des données

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles au repos
  • Accès restreint aux données sur le principe du moindre privilège
  • Authentification sécurisée des utilisateurs
  • Surveillance et détection des intrusions

Les principales ressources applicatives sont configurées dans des régions européennes lorsque le service le permet. Certains prestataires ou leurs entités de support peuvent néanmoins traiter des données hors de l'Espace économique européen selon les garanties décrites à l'article 11. Aucun système ne pouvant être garanti invulnérable, nous adaptons les mesures au risque et gérons les incidents conformément aux obligations applicables.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant la durée de votre utilisation de nos services et 3 ans après votre dernière activité
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Demandes de ressources et modèles : adresse e-mail, ressource demandée et mesure d'usage conservées 13 mois, puis supprimées par une purge planifiée
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
  • Contacts web (formulaire) : 3 ans après le dernier échange
  • Conversations Firestore : 3 ans après le dernier message
  • Historique SMS envoyés : jusqu'à 1 an pour le suivi opérationnel, la sécurité et la preuve, sauf litige ou obligation imposant une durée différente
  • Statut de désinscription SMS (opt-out) : aussi longtemps que nécessaire pour respecter le choix de l'Utilisateur et éviter une nouvelle sollicitation non souhaitée
  • Tokens FCM (notifications push) : jusqu'à la suppression du compte ou la révocation de l'autorisation
  • Données de scans QR : 2 ans
  • Données enrichies (SIRET/Google Places) : cache de 30 jours, puis rafraîchissement automatique
  • Documents d'assurance (artisans) : durée de la relation contractuelle + 5 ans après la suppression du compte (prescription civile et preuve de bonne foi de la plateforme)
  • Données d'abonnement (RevenueCat) : durée de l'abonnement + 3 ans
  • Données de facturation Stripe : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de blocage et signalement : 1 an après la dernière action, sauf procédure en cours
  • Photo relationnelle du client : pendant la durée du compte ; remplacement immédiat de l'ancienne version et suppression lors de la suppression du compte
  • Missions, candidatures et sélections : durée de la mission puis 5 ans à compter de sa clôture ou du dernier échange lorsque ces données sont nécessaires à la preuve, à la gestion d'un litige ou à la défense des droits ; suppression ou anonymisation plus tôt lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
  • Incidents relatifs aux missions : durée de leur traitement puis durée de prescription applicable en cas de contentieux

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@ici-artisan.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Analyse comportementale et analytics

Nous utilisons les outils d'analyse suivants pour comprendre l'utilisation de nos services et les améliorer :

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
  • Cookies analytiques : pour comprendre comment vous utilisez notre site et l'améliorer (Microsoft Clarity, Vercel Analytics, Firebase Analytics)
  • Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences
  • Cookies Firebase : utilisés pour l'authentification, la gestion des sessions et l'analyse de l'utilisation de l'application

11. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires techniques sont situés aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ces prestataires sont encadrés par les mécanismes suivants :

  • Vercel Inc. (hébergement, analytics) — Covina, CA, États-Unis
  • Google LLC / Firebase (base de données, notifications, analytics) — Mountain View, CA, États-Unis
  • OVHcloud (SMS) — Roubaix, France
  • Microsoft Corporation (Clarity) — Redmond, WA, États-Unis
  • PostHog, Inc. (analyse produit, infrastructure européenne lorsque configurée) — entité établie aux États-Unis
  • Ahrefs Pte. Ltd. (mesure d'audience et SEO) — Singapour
  • RevenueCat, Inc. (gestion des abonnements) — San Francisco, CA, États-Unis
  • Stripe, Inc. (paiements et facturation) — San Francisco, CA, États-Unis

Ces transferts sont réalisés sur la base de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et/ou de la certification EU-U.S. Data Privacy Framework des prestataires concernés, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.

Pour plus d'informations sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à : privacy@ici-artisan.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via l'application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : 31 août 2026