Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la plateforme IciArtisan, accessible via le site web ici-artisan.fr et l'application mobile IciArtisan.

IciArtisan est une plateforme de mise en relation entre des particuliers (« Clients ») et des artisans professionnels (« Artisans ») pour la prise de rendez-vous et la réalisation de prestations de services.

Article 2 - Éditeur

La plateforme IciArtisan est éditée par Yellowstone Apps.

• Email : contact@ici-artisan.fr

Article 3 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations demandées (adresse email, mot de passe, etc.).

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement IciArtisan.

Article 5 - Description des services

IciArtisan propose les services suivants :

• Pour les Clients : recherche d'artisans par métier et localisation, consultation des profils et disponibilités, prise de rendez-vous en ligne, gestion des rendez-vous
• Pour les Artisans : création d'un profil professionnel, gestion de l'agenda et des disponibilités, réception et gestion des demandes de rendez-vous, outils de communication avec les clients

Article 6 - Rôle d'intermédiaire

IciArtisan agit en tant que simple intermédiaire technique de mise en relation entre les Clients et les Artisans. IciArtisan n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Artisans.

Les Artisans référencés sur la plateforme sont des professionnels indépendants. IciArtisan procède à des vérifications (SIRET, assurances) mais ne garantit pas la qualité des prestations réalisées.

Article 7 - Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les autres Utilisateurs et maintenir un comportement courtois
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Fournir des informations exactes et à jour

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et de l'application (textes, images, sons, logiciels...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de IciArtisan pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont nécessaires au fonctionnement du Service. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, exerçable via son espace personnel ou par email à privacy@ici-artisan.fr.

Article 10 - Responsabilité

IciArtisan s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

IciArtisan ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des litiges entre Clients et Artisans
• De la qualité des prestations réalisées par les Artisans
• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mises à jour
• De virus ou autres éléments malveillants pouvant infecter l'équipement de l'Utilisateur

Article 11 - Modification des CGU

IciArtisan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.