Certification NF525 : guide pour artisans et TPE du BTP
La NF525 concerne les logiciels de caisse. Si vous encaissez des paiements via un logiciel, vous devez utiliser un systeme certifie. Voici ce que cela signifie concretement pour votre activite.
Le problème que vous connaissez
Vous ne savez pas si votre activite d'artisan est concernee par la NF525 et vous craignez une amende
C'est simple : si vous utilisez un logiciel de caisse pour encaisser, il doit etre conforme. Sinon, vous n'etes pas concerne
Vous avez entendu parler de la NF525 mais vous ne comprenez pas la difference avec la facturation electronique
NF525 = logiciel de caisse. Facturation electronique = format d'envoi des factures. Ce sont deux obligations distinctes
Vous utilisez un logiciel de caisse et vous ne savez pas s'il est conforme
Demandez l'attestation NF525 ou de conformite a votre editeur. En cas de controle, vous devez pouvoir la presenter
Pourquoi cette fonctionnalité ?
Comprendre la NF525
La NF525 certifie qu'un logiciel de caisse est inalterable, securise, conserve les donnees et permet l'archivage.
Qui Est Concerne
Seuls les artisans utilisant un logiciel de caisse pour enregistrer des paiements sont concernes. Pas les logiciels de devis/factures simples.
Auto-Certification Possible
Si votre logiciel de caisse n'est pas certifie NF525, l'editeur peut fournir une attestation de conformite.
iciArtisan Non Concerne
iciArtisan est un outil de gestion clients et planning. Il n'a pas de module caisse, donc la NF525 ne s'applique pas.
Comment ça marche ?
Verifiez si vous etes concerne
Utilisez-vous un logiciel pour enregistrer des encaissements (terminal de paiement, caisse) ? Si oui, il doit etre NF525.
Verifiez votre logiciel
Demandez a votre editeur si le logiciel est certifie NF525 ou s'il dispose d'une attestation de conformite.
Conservez le certificat
Gardez le certificat NF525 ou l'attestation de conformite. L'administration fiscale peut le demander lors d'un controle.
Exemples concrets par métier
Plombier avec encaissement sur place
Vous encaissez par CB sur un terminal lie a un logiciel : ce logiciel doit etre certifie NF525.
Electricien facturant par devis/facture PDF
Vous emettez des devis et factures PDF sans module d'encaissement : la NF525 ne vous concerne pas.
Artisan en marche ou foire
Vous vendez des produits et encaissez via une caisse : votre logiciel de caisse doit etre NF525.
Entreprise de renovation avec comptable
Votre comptable gere les encaissements. Verifiez que son logiciel de caisse est conforme.
Ce que ça change pour vous
La norme concerne uniquement les logiciels enregistrant des encaissements.
Emettre des devis et factures PDF ne declenche pas l'obligation NF525.
Sanction par logiciel non conforme en cas de controle fiscal.
Alternative a la NF525 : l'attestation individuelle de conformite de votre editeur.
Pas de module caisse dans iciArtisan. La NF525 ne s'applique pas.
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Toutes les fonctionnalités. Sans engagement. Support prioritaire inclus.
💰 Rentabilité immédiate
Un artisan utilisant un logiciel de caisse non conforme risque 7 500 EUR d'amende par logiciel. Verifier la conformite prend 10 minutes.
✓ 10 minutes de verification pour eviter 7 500 EUR d'amende potentielle
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la certification NF525 exactement ?
La NF525 est une norme delivree par le LNE (Laboratoire National de metrologie et d'Essais) qui certifie qu'un logiciel de caisse respecte les 4 criteres legaux : inalterabilite, securisation, conservation et archivage des donnees.
Suis-je concerne si je n'utilise qu'un logiciel de devis/factures ?
Non. La NF525 concerne uniquement les logiciels de caisse (enregistrement des encaissements). Si vous emettez des devis et factures sans module de caisse, vous n'etes pas concerne.
iciArtisan est-il certifie NF525 ?
iciArtisan n'a pas de module de caisse et ne gere pas d'encaissements. La certification NF525 ne s'applique donc pas a notre logiciel. iciArtisan est un outil de gestion clients, planning et prise de RDV.
Quelle est la sanction si mon logiciel de caisse n'est pas conforme ?
L'amende est de 7 500 EUR par logiciel non conforme. En cas de controle fiscal, l'administration peut exiger le certificat NF525 ou l'attestation de conformite de votre editeur.
Quelle difference entre NF525 et certification anti-fraude ?
Depuis la loi de finances 2018, tous les logiciels de caisse doivent etre conformes (anti-fraude). La NF525 est UNE des manieres de prouver cette conformite. L'autre option est l'attestation individuelle de l'editeur.
Fonctionne encore mieux avec
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