Facturation electronique 2026 : ce qui change pour les artisans
La facturation electronique devient obligatoire en septembre 2026 (reception) puis septembre 2027 (emission pour les TPE). Voici ce que vous devez savoir et comment vous preparer.
Le problème que vous connaissez
Vous ne savez pas si vous etes concerne par la facturation electronique ni quand ca commence
Le calendrier est clair : reception en septembre 2026, emission en septembre 2027 pour les TPE. Anticipez des maintenant
Vous risquez des amendes de 15 EUR par facture si vous n'etes pas pret a temps
En vous preparant maintenant, vous evitez les sanctions et le stress de derniere minute
Vous ne savez pas quelle plateforme choisir ni comment ca fonctionne concretement
iciArtisan prepare une integration PDP pour 2027 et vous guidera dans la transition etape par etape
Pourquoi cette fonctionnalité ?
Calendrier Clair
Septembre 2026 : obligation de recevoir des factures electroniques. Septembre 2027 : obligation d'emettre pour les TPE.
Sanctions a Connaitre
15 EUR par facture non transmise (plafonne a 15 000 EUR par an). Mieux vaut anticiper.
Plateforme de Dematerialisation
Vous devrez utiliser une Plateforme de Dematerialisation Partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro.
iciArtisan Vous Prepare
iciArtisan propose deja devis et factures. La conformite e-facturation 2026 est en cours de preparation.
Comment ça marche ?
Septembre 2026 : reception obligatoire
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures electroniques au format structure (Factur-X, UBL, CII).
Septembre 2027 : emission obligatoire pour les TPE
Les micro-entreprises et TPE doivent emettre leurs factures au format electronique via une PDP ou Chorus Pro.
E-reporting des transactions B2C
Les transactions avec les particuliers (B2C) doivent etre declarees via e-reporting sur Chorus Pro ou une PDP.
Exemples concrets par métier
Plombier auto-entrepreneur
Vous facturez des particuliers : l'e-reporting de vos transactions B2C sera obligatoire des septembre 2027.
Electricien en societe
Vous travaillez avec des syndics et des entreprises : vous devrez recevoir leurs factures electroniques des septembre 2026.
Macon TPE
Votre entreprise de moins de 10 salaries devra emettre des factures electroniques des septembre 2027.
Chauffagiste SARL
Vous devrez choisir une Plateforme de Dematerialisation Partenaire pour envoyer et recevoir vos factures.
Ce que ça change pour vous
Obligation de recevoir des factures electroniques pour toutes les entreprises.
Obligation d'emettre des factures electroniques pour les micro-entreprises et TPE.
Sanction en cas de non-transmission electronique (plafond 15 000 EUR/an).
Choisissez une plateforme agreee pour envoyer et recevoir vos factures.
Integration PDP en preparation pour faciliter la transition de nos utilisateurs.
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Toutes les fonctionnalités. Sans engagement. Support prioritaire inclus.
💰 Rentabilité immédiate
Un artisan qui envoie 40 factures/mois sans passer a l'electronique risque 600 EUR d'amende par mois (40 x 15 EUR). Sur un an, c'est 7 200 EUR de penalites.
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Questions fréquentes
Suis-je concerne par la facturation electronique ?
Oui, toutes les entreprises assujetties a la TVA en France sont concernees. Les micro-entrepreneurs et TPE beneficient d'un delai supplementaire (septembre 2027 pour l'emission).
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformite ?
L'amende est de 15 EUR par facture non transmise electroniquement, plafonnee a 15 000 EUR par an. Pour le e-reporting, la sanction est de 250 EUR par transmission manquante (plafond 15 000 EUR/an).
iciArtisan permet-il de faire de la facturation electronique ?
Non, iciArtisan est un outil de gestion clients et de prise de RDV. Nous preparons une integration avec les Plateformes de Dematerialisation Partenaires pour 2027 afin de faciliter la transition.
Qu'est-ce qu'une PDP (Plateforme de Dematerialisation Partenaire) ?
C'est un intermediaire agree par l'Etat qui transmet vos factures au format electronique. Exemples : Chorus Pro (portail public gratuit), ou des solutions privees comme Cegid, Sage, Pennylane.
Dois-je changer mon logiciel de facturation actuel ?
Votre logiciel devra etre compatible avec le format Factur-X, UBL ou CII. Verifiez avec votre editeur s'il prevoit une mise a jour avant septembre 2026.
Fonctionne encore mieux avec
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